Permis de démolir n° 05626117Y0001 à La Vraie-Croix, 2 Rue Du Grand Chene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PD n° 05626117Y0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Grand Chene, le permis de démolir n° 05626117Y0001 a été délivré le 28 avril 2017 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO122, ZO124, ZO249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |