Permis de démolir n° 05626119Y0001 à La Vraie-Croix, 5109 Le Croiso
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 05626119Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626119Y0001 porte sur un bâtiment situé 5109 Le Croiso.
La parcelle concernée s'étend sur 9 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP135, ZP144, ZP19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |