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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626112Q0001

Permis de démolir n° 05626112Q0001 à La Vraie-Croix, Ld Pres Du Pont Lire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PD n° 05626112Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626112Q0001, délivré le 2 janvier 2013 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ld Pres Du Pont Lire.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/01/2013

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE-CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626112Q0001
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Pres Du Pont Lire à La Vraie-Croix (56250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626112Q0001, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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