Permis de démolir n° 05626117Y0002 à La Vraie-Croix, Lande De Kergrenouille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PD n° 05626117Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2017 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626117Y0002 porte sur un bâtiment situé Lande De Kergrenouille.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626117Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |