Permis de démolir n° 05626117Y0003 à La Vraie-Croix, Terres Du Scahouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 05626117Y0003
Demandeur
GAEC DU BOT SCAHOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626117Y0003, délivré le 5 septembre 2017 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Terres Du Scahouet. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOT SCAHOUET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOT SCAHOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342839776
- SIRET
- 34283977600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626117Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |