Retour aux permis de démolir de Vannes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626021Y0033

Permis de démolir n° 05626021Y0033 à Vannes, 10 Sq Du Morbihan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH et autorisé le 2 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0033, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 05626021Y0033

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626021Y0033, délivré le 2 février 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Sq Du Morbihan. VANNES GOLFE HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 15 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

15 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600013
SIRET: 27560001300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1931
Localisation: VANNES (56002)

Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH

PD n°05626022Y0007 Terminé

9103 Rue Du Cdt Charcot

19 avr. 2022

PD n°05620622Y0002 Terminé

Dossier n° 05620622Y0002

12 avr. 2022

PD n°05626022Y0003 Autorisé

Avenue Marechal-Juin Marec

09 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626021Y0033
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Sq Du Morbihan à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH et autorisé le 2 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0033, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vannes

PD n°05626021Y0026 Autorisé

Pl Th.decker - Stade De La Ra

Vannes (56000)

21 janv. 2022 COMMUNE DE VANNES

PD n°05626021Y0030 Autorisé

15 Imp Des Lutins

Vannes (56000)

28 janv. 2022 377 m² foncier

PD n°05626021Y0034 Autorisé

26 Av Edgar Degas

Vannes (56000)

28 janv. 2022 17 616 m² foncier COMMUNE DE VANNES

PD n°05626021Y0031 Autorisé

38 Rue Georges Caldray

Vannes (56000)

11 févr. 2022 23 688 m² foncier VANNES BONDON

PD n°05626022Y0001 Autorisé

10 Rue Joseph Fily

Vannes (56000)

01 mars 2022 789 m² foncier

PD n°05626022Y0003 Autorisé

Avenue Marechal-Juin Marec

Vannes (56000)

09 mars 2022 14 969 m² foncier VANNES GOLFE HABITAT OPH

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis de construire à Vannes

2 280 autorisations

Permis d'aménager à Vannes

83 autorisations