Permis de construire Mixte N° 05626023Y0206

Permis de construire n° 05626023Y0206 à Vannes pour 3 168 m² de logement et locaux, Allee Du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 05626023Y0206

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Lavoir, le permis de construire n° 05626023Y0206 a été délivré le 12 juillet 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 6 individuels et 36 collectifs, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 2 961 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 632 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 168 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 6
Logements collectifs 36
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 342 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (6 individuels, 36 collectifs), pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Lavoir, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 961 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0206, déposé en mairie de Vannes.

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