Permis d'aménager n° 05626023Y0001 à Vannes pour un terrain de 15 632 m², Avenue Du Marechal Juin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 05626023Y0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626023Y0001 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |