Permis de démolir n° 05626022Y0003 à Vannes, Avenue Marechal-Juin Marec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 05626022Y0003
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626022Y0003, délivré le 9 mars 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Avenue Marechal-Juin Marec. Le demandeur déclaré est VANNES GOLFE HABITAT OPH.
Le terrain support du projet couvre 14 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |