Permis de démolir n° 05626021Y0031 à Vannes, 38 Rue Georges Caldray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 05626021Y0031
Demandeur
VANNES BONDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626021Y0031 a été délivré le 11 février 2022, pour un bâtiment situé 38 Rue Georges Caldray. Le dossier a été déposé par VANNES BONDON.
Le terrain concerné couvre 23 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL172, DL343, DL513. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES BONDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899411045
- SIRET
- 89941104500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626021Y0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |