Permis de démolir n° 05620622Y0002 à Saint-Avé
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 05620622Y0002
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620622Y0002 a été délivré le 12 avril 2022. Le demandeur déclaré est VANNES GOLFE HABITAT OPH.
La parcelle concernée s'étend sur 2 502 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620622Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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