Permis de démolir n° 05626021Y0034 à Vannes, 26 Av Edgar Degas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 05626021Y0034
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626021Y0034 a été délivré le 28 janvier 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 26 Av Edgar Degas. La demande émane de COMMUNE DE VANNES.
Le terrain d'assiette couvre 17 616 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR232, AR233, AR320. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626021Y0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |