Permis de démolir n° 05626021Y0018 à Vannes, 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 05626021Y0018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626021Y0018, délivré le 9 septembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot. CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 146 329 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 621. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 372 permis de démolir à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 146 329 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 146 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613372
- SIRET
- 26561337200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626021Y0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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