Permis de construire Locaux N° 05626022Y0072

Permis de construire n° 05626022Y0072 à Vannes pour 250 m² de locaux, 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0072

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626022Y0072 porte sur un projet situé 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot. CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 543, AY 621. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 318 m²

Surface existante avant

111 634 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

111 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 543 AY 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 634 m² à 111 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 634 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 111 884 m²
Total 111 634 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 111 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 111 634 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 111 884 m²
Total locaux 111 634 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 111 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613372
SIRET
26561337200019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AY 543, AY 621 à Vannes (56000)

Permis de construire sur la même voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot à Vannes (56000)

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