Permis d'aménager n° 05626023Y0003 à Vannes pour un terrain de 146 329 m², 20 boulevard du General Guill
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 05626023Y0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626023Y0003 a été délivré le 14 février 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 boulevard du General Guill. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 146 329 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 621. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 84 permis d'aménager à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 146 329 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613372
- SIRET
- 26561337200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626023Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AY 621 à Vannes (56000)
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