Permis de démolir n° 05626013Y0015 à Vannes, 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 05626013Y0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626013Y0015 a été délivré le 29 octobre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 621. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 372 permis de démolir à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613372
- SIRET
- 26561337200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VANNES CEDEX (56017)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626013Y0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AY 621 à Vannes (56000)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot à Vannes (56000)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard Gen Maurice Guillaudot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.