Permis de démolir n° 05626021Y0022 à Vannes, 6 Rue Du Vincin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 05626021Y0022
Demandeur
SCCV KERLANN VINCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626021Y0022, délivré le 1 octobre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Vincin. La demande émane de SCCV KERLANN VINCIN.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ7. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KERLANN VINCIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502137664
- SIRET
- 50213766400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626021Y0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |