Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600725P0004

Permis de démolir n° 05600725P0004 à Auray, 9004 rue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 05600725P0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600725P0004 a été délivré le 9 février 2026 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 9004 rue Pasteur. CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 359 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 711. Au total, le catalogue compte 88 permis de démolir à Auray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

4 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 359 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 359 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613372
SIRET
26561337200035
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56017)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600725P0004
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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