Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626021Y0024

Permis de démolir n° 05626021Y0024 à Vannes, 17 Rue Nicolazic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 05626021Y0024

Demandeur

BPP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626021Y0024 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Nicolazic. Le dossier a été déposé par BPP.

Le terrain d'assiette couvre 453 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850132390
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626021Y0024
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Nicolazic à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BPP et autorisé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0024, déposé en mairie de Vannes.

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