Permis de démolir n° 05625124Y0002 à Theix-Noyalo, 10 rue de Rosmadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 05625124Y0002
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625124Y0002 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un bâtiment situé 10 rue de Rosmadec. COMMUNE DE THEIX-NOYALO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO, dont l'adresse déclarée est à Theix Noyalo (Anciennement Theix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055952
- SIRET
- 20005595200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625124Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 15 à Theix-Noyalo (56450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.