Déclaration préalable n° 05625124Y0201 à Theix-Noyalo pour 10 m² de locaux, 10 Rue De Rosmadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier DP n° 05625124Y0201
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05625124Y0201 a été accordée le 25 octobre 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De Rosmadec. Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
| Total | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
| Total locaux | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055952
- SIRET
- 20005595200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625124Y0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |