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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625124Y0003

Permis de démolir n° 05625124Y0003 à Theix-Noyalo, 17 Allee De Brural

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625124Y0003, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 05625124Y0003

Demandeur

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625124Y0003 a été délivré le 25 juin 2024, pour un bâtiment situé 17 Allee De Brural. La demande émane de COMMUNE DE THEIX-NOYALO.

Le terrain concerné couvre 55 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

55 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055952
SIRET: 20005595200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

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26 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625124Y0003
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Allee De Brural à Theix-Noyalo (56450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625124Y0003, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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