Permis de démolir n° 05625124Y0001 à Theix-Noyalo, 7 Burgan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 05625124Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625124Y0001, délivré le 13 février 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Burgan.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 001 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XM 7. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 001 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |