Retour aux autorisations de Theix-Noyalo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625123Y0005

Permis de démolir n° 05625123Y0005 à Theix-Noyalo, Prad Hent Bras Theix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625123Y0005, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 05625123Y0005

Demandeur

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625123Y0005 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé Prad Hent Bras Theix. Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO.

Le terrain d'assiette couvre 10 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

10 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055952
SIRET: 20005595200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: THEIX-NOYALO (56450)

Autres dossiers de COMMUNE DE THEIX-NOYALO

PD n°05625124Y0002 Autorisé

10 Rue De Rosmadec

04 juil. 2024

PD n°05625124Y0003 Autorisé

17 Allee De Brural

25 juin 2024

PD n°05625123Y0008 Autorisé

Rue Des Vanniers

06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625123Y0005
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prad Hent Bras Theix à Theix-Noyalo (56450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625123Y0005, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Theix-Noyalo

PD n°05625123Y0001 Autorisé

1 Rue De Ker Anna Lann Clerigo

Theix-Noyalo (56450)

10 mars 2023 14 320 m² foncier

PD n°05625123Y0004 Autorisé

2 Impasse Francois Hippolyte

Theix-Noyalo (56450)

11 août 2023 445 m² foncier

PD n°05625123Y0003 Autorisé

7 Chemin Du Penher

Theix-Noyalo (56450)

01 sept. 2023 908 m² foncier

PD n°05625123Y0006 Autorisé

12 Imp Francois Hip. Lalaisse

Theix-Noyalo (56450)

16 nov. 2023 439 m² foncier

PD n°05625123Y0007 Autorisé

8 Saint Leonard

Theix-Noyalo (56450)

08 janv. 2024 14 987 m² foncier

PD n°05625123Y0008 Autorisé

Rue Des Vanniers

Theix-Noyalo (56450)

06 févr. 2024 7 965 m² foncier COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Autres types d'autorisations à Theix-Noyalo

Permis de construire à Theix-Noyalo

626 autorisations

Permis d'aménager à Theix-Noyalo

31 autorisations