À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625123Y0005 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé Prad Hent Bras Theix. Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 10 422 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 25. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

10 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 10 422 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	10 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO, dont l'adresse déclarée est à Theix-Noyalo. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055952
SIRET: 20005595200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: THEIX-NOYALO (56450)

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rue des Vanniers

Theix-Noyalo (56450)

06 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625123Y0005
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05625123Y0004 Autorisé

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Theix-Noyalo (56450)

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7 chemin du Penher

Theix-Noyalo (56450)

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12 impasse Francois Hip. Lalaisse

Theix-Noyalo (56450)

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Theix-Noyalo (56450)

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PD n°05625123Y0008 Autorisé

rue des Vanniers

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06 févr. 2024 7 965 m² foncier COMMUNE DE THEIX-NOYALO

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