Déclaration préalable n° 05625124Y0125 à Theix-Noyalo pour 10 m² de locaux, 10 Rue De Rosmadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 juillet 2024
Dossier DP n° 05625124Y0125
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05625124Y0125 porte sur un projet situé 10 Rue De Rosmadec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEIX-NOYALO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
| Total | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
| Total locaux | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055952
- SIRET
- 20005595200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625124Y0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |