Permis de démolir n° 05625123Y0008 à Theix-Noyalo, rue des Vanniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 05625123Y0008
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625123Y0008 a été délivré le 6 février 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé rue des Vanniers. COMMUNE DE THEIX-NOYALO porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 965 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 965 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THEIX-NOYALO, dont l'adresse déclarée est à Theix Noyalo (Anciennement Theix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055952
- SIRET
- 20005595200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625123Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 21 à Theix-Noyalo (56450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.