Permis de démolir n° 05625123Y0003 à Theix-Noyalo, 7 Chemin Du Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 05625123Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625123Y0003 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Chemin Du Penher.
Le terrain concerné couvre 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625123Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |