Permis de démolir n° 05625123Y0004 à Theix-Noyalo, 2 Impasse Francois Hippolyte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 05625123Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625123Y0004 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Francois Hippolyte.
Le terrain support du projet couvre 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625123Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |