Permis de démolir n° 05625123Y0006 à Theix-Noyalo, 12 impasse Francois Hip. Lalaisse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 05625123Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625123Y0006 porte sur un bâtiment situé 12 impasse Francois Hip. Lalaisse.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 439 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 151. La voie, impasse Francois Hip. Lalaisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 439 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625123Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, impasse Francois Hip. Lalaisse à Theix-Noyalo (56450)
L’autre dossier recensé impasse Francois Hip. Lalaisse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.