Permis de démolir n° 05625115Y0001 à Theix-Noyalo, Prad Hent Bras- 10 Rue Des
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 05625115Y0001
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625115Y0001 porte sur un bâtiment situé Prad Hent Bras- 10 Rue Des. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625115Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |