Permis de construire à Theix-Noyalo pour 778 m² de locaux - Rue De Rosmadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05625115Y0073
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05625115Y0073, délivré le 3 mai 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rosmadec, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625115Y0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |