Permis de construire n° 05625115Y0073 à Theix-Noyalo pour 778 m² de locaux, Rue De Rosmadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05625115Y0073
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rosmadec, le permis de construire n° 05625115Y0073 a été délivré le 3 mai 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne). CARREFOUR PROPERTY FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 3 728 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625115Y0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |