Permis de démolir n° 05625114Y0001 à Theix-Noyalo, Le Saindo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 05625114Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625114Y0001 porte sur un bâtiment situé Le Saindo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625114Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |