Permis de démolir n° 05615014Y0001 à Theix-Noyalo, route de Surzur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 05615014Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615014Y0001, délivré le 4 février 2014 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé route de Surzur.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 862. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYALO (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615014Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 862 à Theix-Noyalo (56450)
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