Permis de démolir n° 05625117Y0001 à Theix-Noyalo, rue Saint Joseph Calzac Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 05625117Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625117Y0001, délivré le 12 juin 2017 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue Saint Joseph Calzac Eglise.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XS 20, XS 69. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calzac Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |