Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562462500003

Permis de démolir n° 0562462500003 au Sourn, 4 rue de Pont Er Huern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0562462500003

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562462500003, délivré le 20 mai 2025 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 rue de Pont Er Huern. La demande émane de COMMUNE DE LE SOURN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 606 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 160. Le catalogue recense 15 permis de démolir au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 606 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602467
SIRET
21560246700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562462500003
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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