Permis de démolir n° 0562462500003 au Sourn, 4 rue de Pont Er Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0562462500003
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562462500003, délivré le 20 mai 2025 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 rue de Pont Er Huern. La demande émane de COMMUNE DE LE SOURN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 606 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 160. Le catalogue recense 15 permis de démolir au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 606 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602467
- SIRET
- 21560246700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562462500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |