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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562062600006

Permis de démolir n° 0562062600006 à Saint-Avé, Rue Rene Cassin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562062600006, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0562062600006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562062600006 porte sur un bâtiment situé Rue Rene Cassin. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Le terrain concerné couvre 11 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA12. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : 23 jours). Au total, 45 permis de démolir référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

11 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562062600006
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Cassin à Saint-Avé (56890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 29 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562062600006, déposé en mairie de Saint-Avé.

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