Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0002

Permis de démolir n° 05624024Y0002 à Sarzeau, 3 impasse Drennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 05624024Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0002, délivré le 1 février 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 impasse Drennec.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 797 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZD 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Drennec, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 797 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0002
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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