Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0002

Permis de démolir n° 05624024Y0002 à Sarzeau, 3 Impasse Drennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 05624024Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0002, délivré le 1 février 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Drennec.

Le terrain d'assiette couvre 797 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD231. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0002
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Drennec à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624024Y0002, déposé en mairie de Sarzeau.

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