Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624023Y0020

Permis de démolir n° 05624023Y0020 à Sarzeau, 19 chemin de la Blanche Hermine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 05624023Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0020 porte sur un bâtiment situé 19 chemin de la Blanche Hermine.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 575 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZL 372. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 575 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 575 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0020
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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