Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624023Y0020

Permis de démolir n° 05624023Y0020 à Sarzeau, 19 Che De La Blanche Hermine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 05624023Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0020 porte sur un bâtiment situé 19 Che De La Blanche Hermine.

Le terrain d'assiette couvre 1 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 575 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0020
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Che De La Blanche Hermine à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624023Y0020, déposé en mairie de Sarzeau.

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