Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0007

Permis de démolir n° 05624024Y0007 à Sarzeau, 86 route de Banastere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 05624024Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0007 a été délivré le 4 mars 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 86 route de Banastere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 412 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YN 568. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Banastere, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 412 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0007
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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