Permis de démolir n° 05624024Y0004 à Sarzeau, 3 rue des Sternes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 05624024Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624024Y0004, délivré le 16 février 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 rue des Sternes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 656 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XK 149. La voie, rue des Sternes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 656 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Sternes à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé rue des Sternes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.