Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0004

Permis de démolir n° 05624024Y0004 à Sarzeau, 3 rue des Sternes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 05624024Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0004, délivré le 16 février 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 rue des Sternes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 656 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XK 149. La voie, rue des Sternes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 656 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0004
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Sternes à Sarzeau (56370)

L’autre dossier recensé rue des Sternes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau