Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0005

Permis de démolir n° 05624024Y0005 à Sarzeau, 3 impasse Drennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 05624024Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0005 a été délivré le 15 février 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 impasse Drennec.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 797 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZD 231. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Drennec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 797 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0005
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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