Permis de démolir n° 05624023Y0019 à Sarzeau, 38 rue Anne de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 05624023Y0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624023Y0019 a été délivré le 21 novembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 rue Anne de Bretagne.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 127 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZL 685. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Anne de Bretagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 127 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (ANCIENNEMENT MONTERREI (56800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624023Y0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Anne de Bretagne à Sarzeau (56370)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Anne de Bretagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.