Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624023Y0019

Permis de démolir n° 05624023Y0019 à Sarzeau, 38 rue Anne de Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 05624023Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624023Y0019 a été délivré le 21 novembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 rue Anne de Bretagne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 127 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZL 685. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Anne de Bretagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 127 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOERMEL (ANCIENNEMENT MONTERREI (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0019
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Anne de Bretagne à Sarzeau (56370)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Anne de Bretagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau