Permis de démolir n° 05624024Y0001 à Sarzeau, 78 Chemin Du Kroez Hient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 05624024Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624024Y0001 porte sur un bâtiment situé 78 Chemin Du Kroez Hient.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB267. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |