Permis de démolir Statut : Commencé N° 05624024Y0001

Permis de démolir n° 05624024Y0001 à Sarzeau, 78 chemin du Kroez Hient

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 05624024Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624024Y0001 porte sur un bâtiment situé 78 chemin du Kroez Hient.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZB 267. La voie, chemin du Kroez Hient, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0001
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, chemin du Kroez Hient à Sarzeau (56370)

L’autre dossier recensé chemin du Kroez Hient depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau