Permis de démolir n° 05624013H0005 à Sarzeau, 3 Pl De Francheville Ehpad Francheville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PD n° 05624013H0005
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624013H0005 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un bâtiment situé 3 Pl De Francheville Ehpad Francheville. La demande émane de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL1, CL3, CL4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehpad Francheville
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624013H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |