Permis de démolir n° 05624317Y0006 à Séné, 20 Rue De Limur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PD n° 05624317Y0006
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624317Y0006 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un bâtiment situé 20 Rue De Limur. Le projet est porté par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624317Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |