Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624013H0004

Permis de démolir n° 05624013H0004 à Sarzeau, 68 Pointe du Porhler Le Ruault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 05624013H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624013H0004 porte sur un bâtiment situé 68 Pointe du Porhler Le Ruault.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZN 568. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruault

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624013H0004
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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