Permis de démolir n° 05624014H0003 à Sarzeau, 16 Rue Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 05624014H0003
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624014H0003 a été délivré le 30 avril 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Venetes. Le demandeur déclaré est RHUYS OCEAN PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL167. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478890239
- SIRET
- 47889023900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624014H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |