Permis de démolir n° 05624013H0003 à Sarzeau, 46 Rue Clos Er Bert Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PD n° 05624013H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624013H0003 a été délivré le 30 mars 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 46 Rue Clos Er Bert Saint Jacques.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624013H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |