Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624013H0001

Permis de démolir n° 05624013H0001 à Sarzeau, rue des Venetes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 05624013H0001

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624013H0001 porte sur un bâtiment situé rue des Venetes. COMMUNE DE SARZEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CL 325, CL 324, CL 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Venetes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 325 CL 324 CL 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602400
SIRET
21560240000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARZEAU (56370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624013H0001
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles CL 325, CL 324, CL 182 à Sarzeau (56370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Venetes à Sarzeau (56370)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Venetes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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