Permis de démolir n° 05620622Y0006 à Saint-Avé, 6 Chemin Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 05620622Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620622Y0006, délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Genets.
Le terrain support du projet couvre 854 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620622Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |